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RÉNOVATION DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ : Loi Climat et Résilience

RÉNOVATION DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉ...
Publié le 21/12/2021

Supprimé de l’ordonnance du 30 octobre 2019, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) fait son retour dans la loi Climat et résilience ! Dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans, un projet de « Plan Pluriannuel de travaux » devra être élaboré entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 (selon le nombre de lots qu’ils comportent).

Ce projet comprendra la liste des travaux à prévoir pour la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, la réalisation d’économie d’énergie ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur coût estimatif, une hiérarchisation ainsi qu’un échéancier des travaux à réaliser dans les 10 ans.
Ce projet de PPT devra être actualisé tous les dix ans.

Une fois réalisé, ce projet de PPT sera présenté à l’assemblée générale. S’il fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix prochaines années, la question de son adoption, en tout ou partie, sera soumise par le syndic à l’assemblée générale.

Pourquoi adopter un Plan Pluriannuel de Travaux ?
Car son adoption emportera des conséquences sur l’utilisation des fonds de travaux. Déjà obligatoire pour un certain nombre d’immeubles, le fonds travaux le devient pour tous les immeubles de plus de 10 ans, à partir de 2023. Mais son utilisation sera désormais plus cadrée et fortement liée au PPT : élaboration du projet de PPT ou d’un diagnostic technique global et réalisation des travaux prévus dans le PPT adopté en AG. Les seuls travaux non prévus au PPT qui pourront être financés via le fonds travaux seront ceux décidés par le syndic en cas d'urgence, nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité et à la réalisation d'économies d'énergie.

Sur ce dernier sujet, ajoutons d’ailleurs que la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique Collectif pour l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, devient obligatoire à compter du 1er janvier 2024, selon la taille des immeubles.

L’ensemble de ce dispositif répond à la double nécessité de garantir la sauvegarde des immeubles en copropriété et de favoriser leur rénovation énergétique à travers la programmation de travaux dans le temps et d’en prévoir le financement anticipé par le biais d’une cotisation régulière au fonds de travaux.

Il permet en outre d’informer les copropriétaires sur l’état de leur immeuble et sur les possibilités de son amélioration énergétique.

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